Le recours collectif brésilien visant à obtenir le remboursement des coûts de santé liés au tabac franchit une étape décisive alors que le tribunal s'apprête à rendre son jugement

Déclaration de Yolonda C. Richardson, présidente-directrice générale de Campaign for Tobacco-Free Kids

WASHINGTON, 30 juillet 2026 /PRNewswire/ -- Une action en justice historique intentée en 2019 par le Bureau du procureur général du Brésil (Advocacia-Geral da União, ou AGU), visant à faire assumer par les plus grands fabricants de cigarettes du pays la responsabilité financière des coûts considérables en matière de santé publique engendrés par le tabagisme, a franchi une étape décisive. Toutes les pièces juridiques ont désormais été déposées, y compris un avis du Parquet fédéral venant étayer les demandes de l'AGU. L'affaire est désormais en attente d'une décision de la Cour fédérale de Porto Alegre, qui devra déterminer si les fabricants de tabac sont responsables des préjudices causés par la commercialisation et la vente de leurs cigarettes au Brésil.

Cette action en justice vise à obliger les plus grands fabricants de cigarettes du pays à indemniser le système de santé publique brésilien pour les dépenses de santé liées aux maladies dont le lien avec le tabagisme est scientifiquement établi. Parmi les défendeurs figurent BAT Brasil (anciennement Souza Cruz) et Philip Morris Brasil, ainsi que leurs sociétés mères, British American Tobacco et Philip Morris International.

Cette affaire est l'une des plus importantes actions en justice au monde visant à obtenir le remboursement des coûts de santé liés au tabac et pourrait avoir des répercussions bien au-delà du Brésil. En cas de succès, cette affaire viendrait renforcer le principe selon lequel les fabricants de tabac doivent être tenus pour responsables des coûts sanitaires et économiques considérables engendrés par leurs produits.

Le tabagisme fait peser un fardeau énorme sur le système de santé publique brésilien. Chaque année, le tabagisme est à l'origine d'environ 177 000 décès et engendre des dépenses de santé estimées à 75 milliards de réaux (près de 15 milliards de dollars américains) pour le traitement des maladies liées au tabac. La plainte fait valoir que, bien que la fabrication et la vente de cigarettes soient des activités licites, les entreprises restent légalement tenues d'indemniser la société pour les dommages causés par leurs produits.

L'action en justice intentée par le Brésil est la première du genre dans un pays à revenu faible ou intermédiaire à aboutir à une décision établissant la responsabilité. Des mesures similaires visant à récupérer les coûts de santé ont été mises en œuvre dans d'autres pays, notamment au Canada et aux États-Unis, où les pouvoirs publics ont obtenu gain de cause en réclamant une indemnisation pour les dépenses de santé imputables au tabagisme.

L'industrie du tabac a causé au Brésil des dommages considérables et bien documentés en matière de santé publique. Une décision favorable constituerait non seulement une étape majeure pour le Brésil, mais créerait également un précédent important pour les gouvernements qui cherchent à faire rendre des comptes à l'industrie du tabac.